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Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-23 du 19 octobre 2020 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2020-2021.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-23 du 19 octobre 2020 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2020-2021. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-20 du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention.
Maison d'arrêt ».
L'actuel article 20.18° devient l'article 20.19°, sans modification ;
L'actuel article 20.19° devient l'article 20.20°, sans modification.
Art. 3.
Dans l'article 21 de notre arrêté n ... Maison d'arrêt ».
L'actuel article 20.18° devient l'article 20.19°, sans modification ;
L'actuel article 20.19° devient l'article 20.20°, sans modification.
Art. 3.
Dans l'article 21 de notre arrêté n ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-18 du 25 août 2020 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2020-2021.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2020-2021.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
19 ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-10 du 8 avril 2020 maintenant la fermeture du Palais de Justice.
notre Arrêté n° 2020-9 du 16 mars 2020 portant fermeture du Palais de Justice ;
Attendu qu'il importe de maintenir toutes les mesures permettant de prévenir et limiter la propagation du coronavirus (COVID ... notre Arrêté n° 2020-9 du 16 mars 2020 portant fermeture du Palais de Justice ;
Attendu qu'il importe de maintenir toutes les mesures permettant de prévenir et limiter la propagation du coronavirus (COVID ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-9 du 16 mars 2020 portant fermeture du Palais de Justice.
;
Attendu qu'il importe de prendre toutes mesures nécessaires en vue de prévenir et limiter la propagation du coronavirus (Covid-19) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Palais de Justice est fermé au public à ... ;
Attendu qu'il importe de prendre toutes mesures nécessaires en vue de prévenir et limiter la propagation du coronavirus (Covid-19) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Palais de Justice est fermé au public à ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-23 du 2 novembre 2018 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisées, aura lieu les mercredi 5 décembre 2018 (épreuves écrites) et mercredi 19 ... de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisées, aura lieu les mercredi 5 décembre 2018 (épreuves écrites) et mercredi 19 et ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-22 du 29 octobre 2018 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2018-2019.
du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 8 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt ... du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 8 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-12 du 11 juin 2018 portant délégation de pouvoirs.
'État, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 au 22 juin 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État, pour valoir ... 'État, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 au 22 juin 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État, pour valoir ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-25 du 23 octobre 2017 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
.089 du 17 septembre 1984, susvisée, modifiée, aura lieu le 1er décembre 2017 (épreuves écrites) et les 18 et 19 décembre 2017 (épreuves orales).
Pour des raisons d'organisation d'examen, les candidats sont ... .089 du 17 septembre 1984, susvisée, modifiée, aura lieu le 1er décembre 2017 (épreuves écrites) et les 18 et 19 décembre 2017 (épreuves orales).
Pour des raisons d'organisation d'examen, les candidats sont ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-24 du 20 octobre 2017 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2017-20 du 19 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Mademoiselle Bénédicte Seren est nommée greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 2 novembre 2017 ... délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2017-20 du 19 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Mademoiselle Bénédicte Seren est nommée greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 2 novembre 2017 ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-20 du 19 septembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-19 du 19 septembre 2017 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2017-2018.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'article 399, alinéa 2 du Code pénal ;Arrêtons :Madame Séverine Lasch épouse Iva...